Nos conditions générales de ventes

Art.1. Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce compris toutes prestation de service accessoires et font la loi des parties. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur. Toute condition contraire, qui pourrait figurer sur tout document émanant du client est considérée comme sans objet et nulle sauf acceptation écrite au préalable à la commande effectuée auprès de Dynar Design. Dynar Design se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Art.2. Identité de l’entreprise :

Dynar Design S.P.R.L.

Siège social et adresse postale :

Chemin de la Guelenne 66B

7060 Soignies, BELGIQUE

https://www.savdynardesign.com

Numéro de téléphone : +32(0) 67 37 12 56

E-mail : info@dynardesign.com

Numéro de TVA : BE 0552 994 525

Art.3. Produits et services :

Dynar Design S.P.R.L. est fabricant de cheminées métalliques design ainsi que tous les accessoires pour leur bon fonctionnement. Vous retrouverez sur notre site en ligne uniquement le Service Après-Vente. Les produits vendus sont exclusivement consomptibles (à part les clés foyères). C’est à dire plus de 200 produits. Cela va des briques réfractaires, grilles de combustions et divers accessoires.

Art.4. Offres :

Toutes les offres de Dynar Design, sous quelque forme soient-elles, sont sans la moindre obligation. Dynar Design essaie autant que possible de publier des illustrations, couleurs et descriptions dans ses catalogues/pages de produits conformément à la réalité, mais elle ne peut exclure des erreurs et de légères différences. Exemple pour nos briques réfractaires : Attention la coloration des briques réfractaires est obtenue à partir de pigments minéraux parfaitement stables. Cependant, des variations de teintes peuvent apparaître. Ces phénomènes sont naturels et techniquement inévitables.

L’envoi d’offres et/ou de documentation (autre) n’oblige pas Dynar Design à accepter un ordre ou une commande. Dynar Design signifie la non-acceptation dès que possible, mais en tout cas dans les 10 jours ouvrables suivant la commande.

Les prix mentionnés sur notre site internet s’appliquent au(x) produit(s) correspondant(s).

Dynar Design se réserve le droit de refuser des ordres ou des commandes, ou de les livrer ou de les prester contre remboursement ou paiement préalable.

Art.5. Prix :

Sauf convention contraire, les prix proposés s’entendent TVA non comprise et éventuels droits d’importation, autres impôts et droits non compris. Dans le cas où les pouvoirs publics décidaient d’imposer de nouvelles taxes sur les produits et les services, Dynar Design se réserverait le droit d’adapter ses prix en conséquence à compter du moment où les taxes en question entrent (sont entrées) en vigueur.

Art.6. Transport et livraison :

Si la personne ayant payé la commande n’a donné aucune indication particulière à Dynar Design par e-mail sur l’adresse info@dynardesign.com, le mode de transport, d’envoi, d’emballage, etc. est déterminé par Dynar Design en bon commerçant. Le transport s’effectue pour le compte et aux risques de l’acheteur. Dynar Design est habilitée à imputer une indemnité pour les matériels d’emballage durables.

Au cas où, après l’offre par Dynar Design, l’acheteur n’accepterait pas ou ne retirerait pas la commande, Dynar Design est habilitée à agir selon son choix:
a) et à faire comme si le contrat était annulé par la personne ayant payé la commande,
b) ou à exiger le respect des conditions générales de vente et à imputer éventuellement d’autres dommages.

Aucun stock n’est réalisé, les articles commandés doivent être fabriqués. Dès lors, le délai de fabrication s’élève à 15 jours ouvrables et 30 jours ouvrables selon les impératifs de production (lavage, coulage, séchage de minimum 24 heures et emballage). En cas de force majeur, les délais de fabrication ainsi que de livraison seront prolongés. La livraison se fait dès que le produit est prêt à l’envoi.

Si les commandes sont trop importantes, Dynar Design fera son possible, comme tout bon professionnel, pour fabriquer et livrer dans les délais impartis. Si, les 30 jours ouvrables sont dépassés, Dynar mettra en priorité la commande de l’acheteur dans sa production.

La livraison se fait à l’adresse de livraison choisie pendant la commande. L’adresse est indiquée dans le formulaire de son compte, disponible ici.

Les frais de livraison sont indiqués lors de chaque passage de commande et sont différents en fonction de l’adresse de livraison indiquée dans l’espace du compte de l’acheteur.

La personne réceptionnant la commande est tenue de contrôler la livraison ou l’emballage directement à la livraison ou, en tout cas, dans les 24h pour d’éventuels manques et/ou dommages ou d’effectuer ce contrôle après notification de Dynar Design que les biens sont à la disposition de l’acheteur et/ou personne ayant réceptionné la commande.

La personne réceptionnant la commande doit faire mentionner d’éventuels manques et/ou dommages de la livraison et/ou de l’emballage, présents à la réception, sur le bon de livraison ou documents de transport. En cas de dommage de transport l’emballage doit être conservé. A défaut de cela, la personne ayant réceptionné la livraison est censé avoir approuvé la livraison. Ensuite, les réclamations afférentes ne sont plus traitées.

Art.7. Droit de retour :

Dynar Design n’offre aucune période d’essai pour tout article commandé. Dynar Design met tout en oeuvre pour que le client ne puisse pas se tromper lors de sa commande. Si le client reçoit un produit qu’il a acheté et dont il s’est trompé, Dynar Design n’est aucunement responsable des produits mis dans le panier lors de l’achat.

Si l’acheteur souhaite retourner les marchandises, elle se fera à ses frais avec l’accord de Dynar Design. Les marchandises doivent être renvoyées à Dynar Design dans leur emballage d’origine et ne pas être endommagées. Si lors du retour, la livraison est endommagée, Dynar Design ne pourra accepter ce retour et l’acheteur devra repasser une nouvelle commande.

Art.8. Garantie & plaintes :

Dynar Design ne traite les plaintes éventuelles sur les biens livrés que si elles lui parviennent directement par écrit dans la semaine suivant la livraison, avec indication précise de la nature et du motif des plaintes. Les plaintes doivent être introduites sous pli recommandé. Dynar Design ne prend pas en charge la garantie des produits consomptibles (briques réfractaires, grille de combustion et autres accessoires). Notre garantie ne pourra être invoquée, même pendant le délai convenu à l’avance, si le matériel a été démonté ou transformé sans notre accord écrit.

Au terme de ce délai, l’acheteur est réputé avoir accepté la livraison et la facture. Ensuite, aucune plainte n’est plus traitée. Si la plainte est fondée, Dynar Design est tenue, à son choix, de réaliser un geste commercial.

La garantie sur nos produits livrés ne peut en aucun cas être étendue au-delà de celle prévue par Dynar Design.

En cas de conseils d’utilisation, Dynar Design garantit que ses conseils sont rédigés conformément à la réglementation applicable en la matière et conformément aux développements récents. De plus amples garanties sont exclues.

Art.9. Responsabilité :

Dynar Design exclut toute responsabilité, dans la mesure où elle ne découle pas d’une faute ou d’une négligence grossière. En tout cas, la responsabilité de Dynar Design ne dépassera jamais le montant total de la commande ou de l’ordre correspondant.

Sans préjudice des règles juridiques générales d’ordre public et de bonne foi en vigueur, Dynar Design n’est pas tenue d’indemniser les dommages, de quelque nature soient-ils, directs ou indirects, dont – sans s’y limiter – les dommages professionnels aux biens meubles ou immeubles, ou à des personnes tant du cocontractant que de tiers, le manque à gagner ou les dommages subséquents.

En tout cas, Dynar Design n’est pas responsable de dommages, nés de ou causés par l’utilisation de la commande ou par l’inappropriation de celle-ci au but pour lequel le client l’a acquise.

Par la simple réception des marchandises ou services fournis par le cocontractant ou en son nom, Dynar Design est garantie contre toutes les demandes éventuelles de paiement de dommages et intérêts par l’acheteur et/ou des tiers, indépendamment de la manière dont le dommage est né.

Art.10. Conditions de paiement :

Le paiement doit se faire au passage de la commande pour entamer la fabrication des produits SAV que le client demande. Donc, les commandes ne deviennent fermes et définitives qu’après réception de paiement.

Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué par l’acheteur, rien ne sera mis en production/ni envoyé pour livraison.

Art.11. Force majeure :

La survenance de tout événement indépendant de la volonté de Dynar Design et venant perturber le parfait déroulement notamment des opérations de conditionnement, de facturation, d’expédition et de livraison. Constituent notamment un cas de force majeure les pénuries d’approvisionnement, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, chômage, incendies, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout événement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendant l’exécution de leurs obligations respectives. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité de l’autre partie.

Dynar Design fera tout ce qui est en son pouvoir pour satisfaire la demande de celui ayant déjà passé la commande avant qu’il ait reçu la notification par Dynar Design d’un cas de force majeure.

Art. 12. Réclamation :

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Les réclamations ne dispensent pas l’acheteur de régler les factures. Toute réclamation relative à l’interprétation de ces conditions générales de vente, qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du tribunal de l’entreprise du Hainaut – division de Mons (Belgique).